CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES
CONTRAT DE LOCATION AVEC CONDUCTEUR
Entre les soussignés :
Ci-après dénommé le donneur d’ordre (client) :
ET
Madame Guérin Sylvie exerçant sous l’enseigne YOU AND ME GUERIN , inscrite au répectoire des métiers sous le n°788 600 633 000 10
titulaire de la carte professionnelle VTC, immatriculée MEDDE, au registre des véhicules VTC sous le n°EVTC083140053 et assurée à SOLLYAZAR
Ci-après dénommé le prestataire
Il a été exposé ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Le prestataire a pour activité les services VTC,
Le client déclare avoir reçu, de Mme Guérin, toutes les informations nécessaires dans le cadre de la prestation choisie et quant au tarif retenu, suivant devis présenté par le prestataire et accepté par le client.
Le tarif retenu inclut le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant, les péages et les frais de parking.
Le présent contrat est conclu pour la durée de prise en charge du client (point de départ au point d’arrivée)
Dans la mesure où le client souhaiterai proroger l’intervention du prestataire, un nouveau contrat devra être établi et signé par les parties.
Dans la mesure où le client souhaiterait modifier l’itinéraire initial, le prestataire devra indiquer la modification de l’itinéraire sur l’ordre de mission qui sera facturée en sus du devis initial dans « autres suggestions complémentaires »
ARTICLE 2 :
la facture présentée par le prestataire de service, sera payée en fin de prestation à compter de sa présentation.
Toute facture non réglée dans un délai d’un mois donnera lieu à l’application d’intérêts de retard au taux de une fois et demi l’intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (loi n°2001-420 du 15 mai 2001 article 53-1)
Dans la mesure où le prestataire sera amené, pour répondre aux demandes du client, de changer d’itinéraire celles- ci seront facturées en supplément du devis initial.
ARTICLE 3:
Le prestataire s’engage à réaliser les tâches qui lui ont été confiées par le client, de la meilleure manière et d’apporter tous ses soins à ses prestations.
De convention expresse, la présente obligation constitue une obligation de résultat.
Le client s’engage à fournir, au prestataire, toutes les informations utiles afin de mener à bien les tâches qui lui ont été confiées.
Le prestataire s’engage à prévenir le client de tout évènement susceptibles d’interférer sur la bonne exécution des tâches qu’il doit effectuer.
A cet égard, le client, remettra au prestataire, l’ensemble de ses coordonnées, le lieu précis de prise en charge, le lieu de destination, la date et heure de réservation, le jour de la prestation, le nombre de passagers et de bagages.
ARTICLE 4 :
Toute contestation du présent contrat devra être porté devant la juridiction du lieu d’exécution du contrat.
ARTICLE 5 :
Toute commande effectuée à YOU AND ME GUERIN entraîne l’acceptation :
A cet égard, le client devra dater, parapher et signer tous les documents cités ci-dessus.
ARTICLE 6 :
Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations dudit contrat entraînera, si bon semble au créancier de l’obligation, la résiliation de plein droit du présent contrat et ceci sans préjudice de tous dommages et intérêts.
IMPORTANT : Tout bon de réservation transmis par l'intérmédiaire de ce site implique l'acceptation complète de ce contrat de vente.
